Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT pour une suspension de la nouvelle convention de l’assurance chômage, rendra sa décision le 11 juillet, a indiqué mardi à l’AFP Denis Gravouil, numéro un de la CGT spectacle.
La convention est rejetée par les professionnels de la culture qui protestent notamment contre son volet consacré aux intermittents du spectacle. Approuvée par le patronat - Medef, CGPME et UPA et trois organisations syndicales - CFDT, FO et CFTC, la convention a été agréée par le gouvernement et entrée en application ce mardi.
L’avocat de la CGT avait déposé deux assignations au TGI de Paris : la première pour "demander la suspension de l’accord", la seconde vise à "juger le texte sur le fond". La CGT demande la "nullité" de la convention "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions se sont déroulées" entre les organisations patronales et syndicales et dans lesquelles" l’accord a été conclu".
Le jugement du texte sur le fond ne devrait pas intervenir avant septembre.
Sur le fond, la CGT s’oppose au durcissement des régimes des intermittents, des cadres et des intérimaires notamment.
La centrale pourrait également saisir le Conseil d’État contre l’agrément accordé par l’État à la Convention, selon M. Gravouil.
Outre le terrain juridique, la CGT poursuit avec les intermittents "l’action et la lutte" contre la nouvelle convention, a-t-il indiqué.
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