Les droits culturels risquent de ne pas être reconnus !

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par L’Insatiable
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Après l’adoption de la part du Sénat d’un amendement qui reconnaît les droits culturels des personnes, ces derniers ont disparu du projet de loi lors des débats en commission à l’Assemblée Nationale.

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Le 27 janvier dernier le Sénat a adopté l’amendement n° 613 [1] qui reconnaissait les droits culturels des personnes dans le cadre de l’examen du projet de loi dénommé NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Le sous-di[...]

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