Les droits culturels risquent de ne pas être reconnus !

Après l’adoption de la part du Sénat d’un amendement qui reconnaît les droits culturels des personnes, ces derniers ont disparu du projet de loi lors des débats en commission à l’Assemblée Nationale.

Le 27 janvier dernier le Sénat a adopté l’amendement n° 613 [1] qui reconnaissait les droits culturels des personnes dans le cadre de l’examen du projet de loi dénommé NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Le sous-di[...]