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Les droits culturels enfin reconnus !

par L’Insatiable
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Introduit par un amendement écologiste en première lecture de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), supprimé par l’Assemblée nationale, puis réintroduit en seconde lecture au Sénat, l’article 28A a été définitivement validé le 2 juillet dernier par l’Assemblée nationale.

Désormais, « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».

Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice écologiste du Nord et initiatrice de cet amendement [3] « c’est une grande victoire, et cela répond à une forte attente de nombreux acteurs du milieu culturel, très actifs sur le terrain, en phase avec des aspirations des plus jeunes, créant du lien au quotidien, mais souvent oubliés des soutiens. De plus il engage l’Etat ».

Cet amendement a résisté aux pressions de certaines structures qui assimilaient, à tort, les droits de tous à une fragilisation de leur liberté de programmation, au risque de figer le paysage actuel. Il s’agit de reconnaître à chacun le droit à la liberté indispensable aux activités créatrices.

« Les droits culturels ne sont pas des droits opposables, ils embrassent des pratiques et des œuvres d’une grande diversité, ils sont les droits de chacun, à être reconnu dans son égale dignité, au travers de politiques inclusives, co-construites et attentives » a ajouté la Sénatrice Blandin.

Cet amendement est une première avancée qui devrait être poursuivie lors de la discussion du projet de loi « liberté de la création, architecture, patrimoines », fortement attendu mais toujours pas inscrit à l’ordre du jour des assemblées.




[1Également soutenu par les sénatrices Sylvie Robert (PS), Brigitte Gonthier-Maurin (PC) et Françoise Laborde (PRG)

[2Également soutenu par les sénatrices Sylvie Robert (PS), Brigitte Gonthier-Maurin (PC) et Françoise Laborde (PRG)

[3Également soutenu par les sénatrices Sylvie Robert (PS), Brigitte Gonthier-Maurin (PC) et Françoise Laborde (PRG)





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